Ballade dans les Organisations Internationales(OI)

Ballade dans les Organisations Internationales(OI)

Qu´est ce qu´une OI ?

C´est un regroupement de deux ou plusieurs Etats, entités privées ou individus de différentes nationalités, ayant des buts et des objectifs bien définis, crée à travers un accord ou un traité international légal et jouissant d’une personnalité juridique.

Pourquoi Etudie-t-on les OI ?

• En raison de leur multiplication exponentielle au cours des décennies récentes ainsi qu´au rôle qu´elles jouent sur la scène internationale.
• Pour appréhender leur contribution à la paix et à la sécurité mondiale ainsi qu´au développement économique, social et technique des nations.
• Pour  donner aux futurs professionnels la capacité de penser globalement afin d´agir localement.
• Pour amener les étudiants et les diplomates à comprendre la nécessité de s´organiser en synergie pour mieux combattre les problématiques de l´heure (terrorisme, narcotrafic, piraterie maritime, etc.)
• Pour accompagner le Minrex, les ambassades du Cameroun à l´étranger et autres représentations permanentes (New York, Genève, Rome, etc.) dans la réalisation des fonctions effectives et efficientes.

Quels sont les facteurs catalyseurs de la prolifération des OI ?

• L´essor scientifique, technique et le développement des systèmes de transports après la deuxième Guerre Mondiale.
• La nécessité d´une sécurité collective en vue d´épargner les petits Etats vulnérables des puissances agressives ennemies.
• Le souci de réduire les élans militaires des Etats au profit des nouvelles préoccupations telles que la protection de l´environnement, la promotion des droits de l´Homme, le développement, etc.
• L´ouverture et l´expansion des idées démocratiques, avec en toile de fond la consécration des libertés d´association dans le monde.
• Le contexte actuel de la mondialisation et ses corollaires.

Quels sont les traits caractéristiques d´une OI ?

• Elle doit être constituée d´Etats souverains, d´entités privées ou individus de plusieurs nationalités.
• Sa mise en place doit se faire par le biais d´un traité ou d´un accord international légal.
• Elle doit être investie d´une personnalité juridique.
• Avoir des principes, des buts et des objectifs bien connus.
• Sa gestion courante doit être assurée par des fonctionnaires internationaux issus de diverses nationalités.

Quelle est la typologie des OI dans le monde ?

         Quatre critères permettent de les classifier: 

v  Au regard de la nature des Membres, on a:

ü   Les Organisations Intergouvernementales. Ici, les membres sont les gouvernements des Etats souverains (Ex: CEMAC, UE, ONU, …..)

ü  Les Organisations  Non Gouvernementales (ONG). Elles peuvent être soit à but lucratif (Samsung, Toyota, Shell, Orange, MTN, etc), soit  à but non lucratif (Reporters Sans Frontières, Human Rights Watch, Transparency International, etc.)

v  Au regard de l´étendue Géographique, on a:

ü   Les OI à caractère Global. Ce sont des organisations qui ont une envergure mondiale. (ONU, FIFA, FME, etc.)

ü  Les OI à Caractère régional et sous-régional. Leurs actions se limitent au sein d’un continent ou d’une sous-région. (CEMAC, UA, UE, SADC)

ü  Les OI à caractère transcontinental. Elles regroupent des pays issus de 02 ou plusieurs continents. (OTAN, Pays ACP, Commonwealth, Francophonie, etc.….)

ü  Les OI à caractère Bilatéral. C’est le regroupement de deux Etats ou de deux groupes d’Etats. (Relations ACP-UE, etc.)

v  Au regard des Objectifs poursuivis, on a:     

ü  Objectifs Généraux. Ce sont les OI qui interviennent dans des domaines multiples et variés. (ONU, UA, UE, etc.….)

ü  Questions environnementales  (Commission du Bassin du Lac Tchad [CBLT], Fond Mondial pour l´Environnement [FME], Autorité du Bassin Du Niger [ABN], etc.)

ü  Objectifs financiers (OMC, BAD, FMI, BEI, Banque Mondiale, etc.)

ü  Objectifs religieux (Organisation de la Conférence Islamique [OCI])

ü  Objectifs migratoires (Organisation Internationale pour les Migrations [OIM])

ü  Vocation éducationnelle (UNESCO, Université des Nations Unies, etc.)

ü  Raisons culturelles, ethniques et linguistiques (Commonwealth, League Arabe, Francophonie)

ü  Raisons sportives (CAF, FIFA, etc.)

ü  Mobile idéologique et politique (Pacte de Varsovie, OTAN, Mouvement des Non Alignés, etc.)

ü  Appuie aux instruments juridiques et sécuritaires (Interpole, Cour Européenne des Droits de l´Homme,  OHADA,  etc.)

ü  Vocation maritime (Organisation Internationale Maritime)

ü  Enjeux Stratégique et militaire (Agence Internationale de l´Energie Atomique [AIEA], la Strategic Arms Limitation Talks [SALT], etc.)

v  Au regard du degré d´intégration

ü  Le niveau international.  Ici, chaque pays membre garde sa souveraineté au sein de l´Organisation ( Ex: UA, UE, ONU, CEMAC, UEMOA, Etc.)

ü  Le niveau Supranational. Ici, il est question d´un regroupement de plusieurs Etats évoluant au sein d´un “Super-Etat-Unique” qui en constitue l´objectif ultime. Ainsi, les pays membres se conforment à toutes les décisions prises par l´organisation. (Ex: l´Union Européenne.)

Quels sont les types de membres dans les OI ?

v  Les Membres fondateurs. C´est l´initiateur du projet de création ainsi que les personnes ayant pris part aux procédures de création (établissement des statuts, plan d’action, règlement intérieur, légalisation, etc.).

v  Les membres admis ou adhérents. Ce sont ceux qui ont accepté de se conformer aux exigences, principes et objectifs  édictés par l´organisation.

v  Les membres permanents et les membres associés. Les premiers jouissent de tous droits et sont assujettis à toutes les obligations de l´organisation. Or, les seconds ont des droits et obligations limités.

v  Les OI membres des OI. C´est lorsque deux ou plusieurs organisations partageant la même vision décident de se mettre ensemble.

v  Les observateurs. Ils participent à des réunions particulières mais ne prennent aucune part aux discussions, débats et votes. Les activités et privilèges dont-ils jouissent sont beaucoup plus limités que ceux des membres associés.

Quels sont les mécanismes de suspension et d´exclusion des membres au sein des OI ?

v  La Suspension.  Elle s´applique lorsque:

• 01 membre ne parvient pas à payer sa contribution au cours de deux années consécutives.
• Lorsque le membre en question est victime d´une sanction internationale.
• Lorsqu’un membre, volontairement, s´auto-suspend.

v  L´exclusion. Il peut s´agir:

• D´une auto-exclusion. Dans ce cas l´initiative de quitter vient du pays membre qui fait savoir ses intentions à travers une lettre de démission adressée à l´organisation.
• D´une expulsion. Elle résute de l´OI elle-même et pourrait survenir de la violation persistente et permanente des principes directeurs de la charte de l´organisation par  le membre à expulser.

Quelle est la structure administrative des OI?

De façon générale et classique, toutes les OI ont 03 organes clés à savoir:

v  L´Assemblée Générale. C´est le cadre par excellence ou se façonne la politique voire même les lois qui régissent l´organisation. Elle délibère généralement sur les questions de moindre importance.

v  Le Conseil Exécutif. C´est l´organe décisoire de l´organisation. Sa composition est déterminée soit par le souci d´égale répartition géographique, soit par le degré de domination dans un secteur clé de l´organisation. Il délibère sur les questions importantes comme l´adhésion des nouveaux membres, le budget de l´organisation, etc.

v  Le Secrétariat General. C´est l´organe administratif habileté à gérer quotidiennement l´organisation et à y dresser un bilan annuel.

Quels sont les procédés de prise des décisions au sein des OI?

On dénombre trois mécanismes à savoir:

• La prise des décisions par unanimité. C´est lorsqu´une mesure est approuvée par tous les pays membres avant son adoption.
• La prise des décisions par vote majoritaire. C´est au cas où on enregistre 2/3 des suffrages exprimés (pour des  questions importantes) ou alors la majorité simple (pour les questions simples).
• La prise des décisions par consensus. C´est un compromis ou une entente résultant d´une vive discussion entre les pays membres. Dans le cas contraire, l´organisation peut encore recourir au vote.

L´ONU ET LE SYSTEME DES NATIONS-UNIES DANS TOUT SES ASPECTS

I- L´ONU

Circonstances et processus de création de l´ONU

    Des dates, faits et personnages clés permettent de retracer le processus de création de l´ONU:

-    01 sept 1939. Déclenchement de la seconde guerre mondiale, preuve de l´impuissance de la SDN à sauvegarder la paix internationale.

-    01 Jan 1942. Franklin Delano Roosevelt, ex-président des USA, émet l´idée de création d´un organisme supranational après la guerre.

-    30 Octobre 1943. Les 04 puissances alliées (Russie, USA, Chine et  le Royaume-Uni), dans une Déclaration dite de Moscou, traduisent de façon expresse le vœu de création d´une organisation internationale basée sur les principes de souveraineté, d´égalité, de paix et de sécurité mondiale.

-    Août 1944. Les supers grands réunis à la conférence de Dumbarton Oaks, aux USA, définissent les détails relatifs à la future organisation.

-    Février 1945, conférence de Yalta. Les trois grands (Roosevelt, Staline et Churchill), à travers un vote, jettent les bases du futur conseil de sécurité et fixent la conférence de San Francisco pour le 25 Avril 1945.

-    25 Avril 1945. Conférence de San Francisco.  Les représentants de 50 pays dressent la charte des Nations-Unies qui sera signée et adoptée  le 26 juin 1945 puis ratifiée le 24 Octobre 1945.

L´ONU, qui compte à ce jour 193 membres, dispose d´une Assemblée Générale, d´un Conseil de Sécurité, d´un Secrétariat Permanent, d´un Conseil Economique et Social et d´une Cour Internationale de Justice(CIJ) de la Haye.

Les Principaux Objectifs de L´ONU sont:

• Maintenir la paix mondiale et la sécurité internationale grâce à des actions collectives concertées en vue de prémunir les générations futures des effets pervers de la guerre.
• Développer, entre les nations, des relations amicales basées sur le respect du principe des droits de l´Homme et l´autodétermination des peuples.
• Encourager la coopération dans les domaines politiques, économiques et socioculturels; ainsi que la promotion des droits et libertés fondamentaux de l´individu.
• Promouvoir et sacraliser le respect du droit international.
• Eriger un forum pour le règlement pacifique et harmonieux des litiges et disputes interétatiques.
• Protéger les Etats petits et vulnerables de l´agressivité des grandes puissances grâce aux normes du Droit International Public (DIP).

Les Principes majeurs de l´ONU sont:

• L´ONU est fondée sur le principe de l´égalité souveraine des Etats membres ainsi que sur le droit des peuples à disposer d´eux-memes.
• Tous les Etats membres, sans distinctions, sont assujettis aux obligations définies par la charte.
• La primauté des mesures pacifiques dans la résolution des conflits internationaux.
• Toutes les actions importantes internationalement préconisées doivent être conformes aux dispositions de la charte.
• L´interdiction, dans les relations interétatiques, d´user de la force contre l´intégrité territoriale ou l´indépendance politique d´un Etat.
• La non intervention ou la non immixtion de l´ONU dans les problèmes relevant essentiellement de la juridiction locale d´un Etat membre.

L´adhésion à l´ONU est ouverte à toute nation qui accepte et consent de se conformer à tous les principes de la charte suscités.

II- Le Système des Nations-Unies

C´est un terme englobant et ensembliste utilisé pour designer l´ONU et toute son architecture. Il comprend:

-    Les Organes Centraux (Assemblée Générale, Secrétariat General, Conseil de Sécurité, Conseil Economique et Social, Cour Internationale de Justice-CIJ-)

-    Les Fonds et Programmes (PNUD, PAM, CNUCED, PNUE, etc)

-    Les Agences Spécialisées (OMS, OIT, FMI, BM, UNESCO, FAO…)

-    Les Commissions Fonctionnelles (Commission sur le Narcotrafic, le Développement Durable, le Statut de la Femme...)

-    Les Commissions Régionales (Commission Economique pour ´l´Afrique, pour l´Amérique du Sud et les Caraïbes, l´Asie et le Pacifique, l´Asie de l´Ouest…)

-    Les Organismes Associés (OMC, Agence Inter de L´Energie Atomique-AIEA- …)

-        Les Organismes Subsidiaires (TPI pour le Rwanda, TPI pour l´ex-Yougoslavie …)

-     Les Instituts de Recherche et de Formation (Institut de Recherche des Nations-Unies sur la Justice et le Crime Interrégional ; Institut. de Recherche pour le Désarmement…)

-     Autres Organes de l´ONU  (Bureau des Nations-Unies pour les Projets, Université des Nations-Unies, Fonds des Nations-Unies pour la Démocratie, …)

Présentation des Organes Centraux de l´ONU

q  L´Assemblée Générale. C´est l´organe délibérant de l´ONU. Elle regroupe tous les Etats membres. Elle a pour fonction de faire les recommandations aux Etats membres conformément aux Principes de la charte; de discuter sur toutes les questions en relation avec la paix et la sécurité internationale; faire des suggestions au sujet des situations affectant le fonctionnement de l´organisation. Ici, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 pour les questions importantes, et à la majorité simple des questions simples.

q  Le Conseil de Sécurité. Il comprend 05 membres permanents (Chine, USA, France, URSS, Royaume-Uni) et 10 membres non permanents. Il assure le maintien de la paix par le règlement des conflits entre Etats et lutte contre l´agression des pays vulnérables par les Etats puissants.

q  Le secrétariat Général.  Outre ses fonctions administratives, il est chargé de l´enregistrement et de la publication des traités internationaux passés par des membres des Nations-Unies. Il gère l´organisation au quotidien et y dresse un rapport annuel sur sa bonne marche.

q  Le Conseil Economique et Social. Il est chargé de toutes les questions concernant la coopération économique et sociale internationale. L´étude de ces questions se fait par le moyen des rapports et recommandations.

q  La Cour Internationale de Justice de la Haye. Elle est compétente pour trancher les conflits juridiques entre Etats et pour donner des avis consultatifs en matière juridique. Les jugements rendus par la cour sont obligatoires pour les parties. Les décisions sont prises à la majorité simple des juges présents.

Processus de Règlement des Conflits par le Conseil de Sécurité de l´ONU

ü  Etape1: Le conseil appelle les 02 protagonistes à régler leur dispute à l´amiable ou de façon pacifique. Ceci se fait soit par un médiateur, soit à travers les “Bonnes Offices” du SG de l´ONU.

ü  Etape2: Quand le conflit persiste, le conseil ordonne un cessez-le-feu en vue de stopper les hostilités.

ü  Etape3: En cas de non satisfaction, le conseil peut, conformément à l´article 07 de la charte, adopter des mesures répressives telles que: l´embargo sur les armes, l´interdiction de déplacement, gel des avoirs, intervention militaire (casques bleus),…

Encadré

SECTION3:ANCIENS SUJETS ET EPREUVES CORRIGES

• Sujet1: Choisissez deux organisations internationales en Afrique. Expliquez leurs circonstances de création et décrivez leurs structures administratives.     (1er CC fait à la maison).

Eléments de réponse: Il est question de traiter ce sujet en faisant ressortir une introduction, un développement et une conclusion.

ü  L´introduction. On doit donner la définition d´une OI; citer les deux OI africaines choisies (UA, CEMAC, CAF, CEEAC,  SADC, UEMOA, CBLT, ABN, BAD, etc...) ; annoncer le plan.

ü  Le corps du devoir doit avoir 02 parties. D´une part, les circonstances de création (Ex: On peut évoquer les motivations dues à la proximité géographique, le partage d´une même langue, ou  monnaie, la quête du leadership économique et/ou politique, etc...). D´autre part, présenter les structures administratives (Il s´agit très souvent des organes tels l´Assemblée Générale, le Conseil Exécutif, le Secrétariat Général; et d´autres en fonction des organisations. NB: Chacune des structures doit s´accompagner de son mode de fonctionnement, de ses missions et de ses attributions.)

ü  La Conclusion. L´étudiant devra donner son opinion personnelle non seulement à propos des 02 organisations qu´il aura choisies, mais aussi, et surtout, sur toutes les organisations internationales qui évoluent en Afrique. (Ex: Le présent travail nous a permis de comprendre que les OI sont le fil conducteur qui permet aux Etats de se mettre ensemble pour mieux affronter les grands défis du troisième millénaire.)

NB: Il ne s´agit là qu´un canevas de correction pour guider les apprenants.