Tout sur les Pratiques et Usages du Protocole.

Tout sur les Pratiques et Usages du Protocole.

CONSIDERATIONS GENERALE SUR LE PROTOCOLE.

NB : Dans le présent polycopié, nous allons nous inspirer principalement duDécret no 76/424 du 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséance, honneurs civils et militaires.

1-      Comment faut-il appréhender la notion de « protocole » ?

Pour mieux appréhender la notion de « protocole », il faut tout d’abord cerner ce qu’elle n’est pas avant de mettre en évidence ce qu’elle est effectivement.

• Ce que le protocole n’est pas :

-          Le protocole n’est pas la courtoisie ou la politesse qui caractérisent les Etats dans les relations multiformes qu’ils entretiennent entre eux ;

-          Le protocole n’est pas, comme l’imagine certains, le théâtre qui consiste à ouvrir les portières des véhicules ; encore moins une tribune offerte à ses pratiquants pour frimer lors des cérémonies et ravir la vedette aux personnalités.

• Ce  qu’est le protocole :

-          Le protocole est, en revanche, un ensemble de règles et obligations  codifiées qui régissent les rapports des différentes autorités entre elles, qu’elles soient d’origine Nationale ou internationale.

-          Le protocole, plus encore, renvoie au sens du détail et de l’urgence qui a pour but de gérer harmonieusement au quotidien les relations entre les Etats et leurs démembrements.

En un mot, le protocole est défini, d’après le Dictionnaire Littré,  comme « un ensemble des règles qui indiquent la manière de traiter et d’écrire à différentes personnes selon leurs rangs ».

2-      Quelle est la fonction du protocole dans la diplomatie ?

Pour une pratique réussie du protocole, celle-ci mène une fonction pluridimensionnelle qui se décline en plusieurs modalités à savoir : l’étiquette, la préséance, l’ordonnancement et les conversations  écrites ou orales.

• L’étiquette.

C’est  le titre accordé à une personne. Autrement dit,  c´est la qualité (ou le titre) due à une personnalité, qui permet de la situer par rapport à la norme. Ce sont des appellations et titres plus ou moins consacrés et codifiés, à travers lesquelles les hautes personnalités sont particulièrement désignées.

Ainsi, selon les usages diplomatiques en vigueur au Cameroun, l’on retiendra que :

-           Le Président de la République, le Ministre des Relations Extérieures et les Chefs de Missions Diplomatiques sont appelés par le titre : EXCELLENCE.

-           Les députés, y compris le président de l’Assemblée Nationale, sont appelés : HONORABLE.

-          LesMinistres, consuls, chargés d´affaires et magistrats sont appelés : MONSIEUR.

-          Les officiers de l´armée sont appelés : Mon Lieutenant, Mon Capitaine, Mon Commandant; etc.

-           Les auxiliaires de justice (avocats, Huissiers, Notaires, etc.…)  sont appelés : Maître;

-          Les universitaires sont appelés MONSIEUR, exceptés ceux qui ont un grade supérieur ou égale à Maître des Conférences qui sont appelés : PROFESSEUR.

Pour le clergé, ou dans l’ordre ecclésiastique,  on notera le titre de :

-           REVEREND PASTEUR, chez les protestants ;

-           VOTRE SAINTETE dans l´église orthodoxe ;

-           MON SEIGNEUR pour un archevêque ;

-           SON EMINENCE pour un cardinal;

-          TRES SAINT PERE ou encore VOTRE SAINTETE pour designer le Pape.

• La préséance.

C’est l’ordre des personnalités. Mieux,  c´est une prérogative de rang, un ordre établit en vue de mettre en exergue l´importance des personnalités en un lieu ; c´est le droit de passer avant quelqu´un dans une hiérarchie protocolaire.

L’ordre des rangs et des préséances dans les cérémonies publiques au Cameroun est consacré par les articles 2 et 3 duDécret n^o 76/424 du 16 Septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséance, honneurs civils et militaires.

Par exemple, lorsque les corps et  autorités sont officiellement convoqués ensemble aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans l’ordre protocolaire suivant :

-          Le Président de la République ;

-          Le Président du Senat ;

-          Le Président de l’Assemblée Nationale ;

-          Les anciens Présidents de la République ;

-          Le Premier Ministre ;

-          Le Président du Conseil Economique et Social ;

-          Les Ministres d’Etat ; les Ministres, le SG de la Présidence ; le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République ; le Grand Chancelier des Ordre Nationaux ; le SG Adjoint de la Présidence ; le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République ; le Directeur adjoint  du Cabinet Civil de la Présidence de la République ; les ministres délégués ;

-          Les Membres du comité central du RDPC ;

-          Les Chefs des Missions Diplomatiques ;

-          Les anciens vice-présidents ;

-          Les anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;

-          Les anciens Premiers Ministres ;

-           Le Président de la Cour Suprême ;

-          Les vice-présidents de l’Assemblée Nationale ;

-          Le procureur Général près la cour suprême ;

-          Le bureau de l’Assemblée Nationale ; 

-          La cour suprême ;

-          Le bureau du Conseil Economique et Social ;

-          Le gouverneur du Centre ;

-          Les secrétaires généraux de la primature, de l’Assemblée Nationale, des ministères ;

-          Le délégué du gouvernement auprès de la commune urbaine de Yaoundé ;

-          Le président du conseil municipal ;

-          Le président de la section RDPC de Yaoundé ;

-          Le président de la section départementale du RDPC dans le Mfoundi ;

-          Les députés à l’Assemblée Nationale ;

-          Les représentants des autorités religieuses;

-          Les membres du conseil économique et social ;

-          Les présidents-directeurs-généraux des organismes mixtes ;

-          Le corps consulaire ;

-          La cour d’appel ;

-          Le tribunal de première instance ;

-          Les présidents de la chambre du commerce et d’agriculture ;

-          Les directeurs des services centraux et assimilés ;

-          Les chefs de services publics ;

-          La délégation des chefs coutumiers et notables ;

-          La délégation des anciens combattants.

NB : il faut dire que cet ordre de préséance qui est consacré dans le règlement précité, subis sans cesse des réaménagements et des adaptations si l’on sen tient à la pratique observée. Ceci est tributaire des  mutations institutionnelles qui interviennent au Cameroun.

L´ordre de préséance du corps diplomatique, selon l´article 14 de la Convention de Vienne de 1961 sur les Relations Diplomatiques, consacre l´ordonnancement suivant :

ü   Les Ambassadeurs ou nonces (ou tous les autres chefs de missions diplomatiques  ayant rangs équivalents) ;

ü  Les envoyés et ministres accrédités auprès des chefs d´Etats ;

ü  Les chargés d´affaires en pied accrédités auprès des ministres des affaires étrangères ;

ü  Les diplomates chargés de la direction d´une mission pendant l´absence temporaire du poste. (Chargés d´affaires ai).

• L’ordonnancement.

C´est l´agencement précis dans le temps et dans l´espace, des différentes séquences d´une cérémonie. Un bon ordonnancement repose sur la chronologie des différentes phases et grands moments du cérémonial. Il précise ce qu´il faut faire et comment le faire dans un cadre spatio-temporel précis.

L’ordonnancement diffère donc selon que l’on soit dans une cérémonie de prestation de serment (art. 4 du décret précité) ; de présentation des vœux au corps diplomatique ; de célébration de la fête nationale du 20 mai (art. 13 du décret précité), etc.

• Les conversations  écrites ou orales.

Il  s’agit ici de ce qu’on appelle les messages et les notes protocolaires. A l´issue d´une catastrophe naturelle,  de la célébration d´une fête nationale, d´un anniversaire d´accession au pouvoir ou de tout autre évènement heureux ou malheureux intervenant dans un pays ami, la direction du protocole initie des messages protocolaires conséquents que le MINREX transmet par voie diplomatique au pays frère ou ami concerné.

Même si le désordre semble s´être installé dans la pratique, tout message officiel de remerciement, de condoléance, de félicitations adressé à l´étranger doit l´être sous le couvert du MINREX. Il s´agit de respecter l´esprit et la lettre de la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques en son article 41 (2). On se rendra compte par exemple que lorsque le Chef de l´Etat adresse des messages protocolaires à ses paires, en dehors de la parution dans les colonnes du quotidien national, les messages sont acheminés  au MINREX pour transmission par voie diplomatique.

3-      Qu’est-ce-qui distingue « le protocole national » du « protocole international » ?

Le protocole et ses règles permettent souvent d´éviter le pire ; Faute d´entente véritable, c´est le protocole qui sauve plus que les apparences, puisqu´il contribue surement à éviter les chocs, les ruptures et les malentendus lors des événements officiels. On distingue donc le protocole national du protocole international selon qu´il s´agisse des relations conduites par différents pouvoirs d´un même Etat ou des relations entretenues  entre différents Etats de la scène internationale.

• Le protocole national ou interne aux Etats.

Ce  protocole peut être défini comme  l’ensemble des règles que sont tenues d’être observées  à l’égard des  individus qui occupent  un rang élevé dans la société  du fait de leur naissance, de leur fonction  ou de leur appartenance à un des corps constitués nationaux.

• Le protocole international ou diplomatique.

C’est l’ensemble des règles qui régissent ou qui réglementent les relations multiformes qui s’établissent  entre les Etats ou entre leurs représentants dûment mandatés. Dans le cas spécifique du protocole international, un accent particulier est mis sur la politesse et la  courtoisie pour éviter les éventuels incidents diplomatiques qui pourraient s’avérer préjudiciables pour les Etats. L’on pourra dire que le protocole et la courtoisie  sont indispensables à toute société internationale.

LE PROTOCOLE AU CAMEROUN : SA STRUCTRURE ET SON ORGANISATION

4-      Quels sont les fondements historico-juridiques du protocole au Cameroun ?

Le texte régissant le protocole au Cameroun reste le Décret n^o 76/424 du 16septembre 1976 fixant  les règles de protocole à observer en matière de cérémonie publique, de préséance, honneurs civils et militaires.

Au lendemain de l’indépendance du Cameroun et jusqu’en Mars 1983, c’est le décret n‑83/106 du 03 mars 1983  portant réorganisation de la présidence de la république qui fixe le cadre relatif au protocole de la république du Cameroun. Selon ce texte,  le protocole de la république est dirigé et représenté par le directeur du protocole du Ministère des Affaires Etrangères (MINAE).

La plupart des services du protocole déconcentré ou logé dans les départements ministériels techniques sont alors animés par les fonctionnaires et agents non  diplomates sans un cadre organique institutionnellement formel et organique. On parle dans ce cas d’un protocole non-institutionnalisé.

Cependant, la principale évolution significative, intervenue en matière du protocole au Cameroun depuis la mise sur pied du décret de 1976 reste belle et bien le rattachement du protocole de la république au cabinet civil de la présidence à la faveur du décret n°83/106 du 03 mars 1983, et son érection o( ans plus tard en protocole d’Etat. Le protocole d’Etat est crée en 1988 après son détachement au MINAE  et repose sur le décret n°88/793  de l’année 1988.

C’est par la suite et par décret n° 80/951  du 29 mai 1990 qu’est conféré au titulaire de ce poste le titre du chef de protocole d’Etat. Dans notre pays, le protocole s’est surtout rendu visible dans l’organisation des cérémonies publiques et officielles et en particulier celles présidées par le chef de l’Etat et celles de la première dame ou par leurs représentants personnels dans lesdites cérémonies.

Mais, le décret de 1976, dont l’actualisation est souhaitée reste bien en vigueur et mérite d’être bien appliqué dans la plupart de ses autres articulations et dispositions essentielles. Il couvre en effet un vaste champ d’actions dont certains aspects importants se doivent d’être connus et vulgarisés afin d’asseoir la culture protocolaire de nos compatriotes et conforter leur patriotisme et leur nationalisme.

En résumé, l’approche historique de l’évolution et de l’exercice du protocole au Cameroun, nous permet de retenir ce qui suit :

ü  Le protocole au Cameroun,  au  plan  de  son organisation institutionnelle et structurelle, est loin de présenter sa structure unifiée et harmonisée mais apparait plutôt désarticulé, éclaté et dispersé, avec divers services du protocole déconcentré au niveau des autres grands services de l’Etat sans lien organique ou institutionnelle. 

ü   La révision du décret de 76 malgré quelques ajustements opérés de faites en  certaines de ses articulations et dispositions est d’actualité et s’avère nécessaire  pour l’arrimer et le conformer à la nouvelle  loi  fondamentale du 18 janvier 1996. 

5-      Les distinctions honorifiques reconnues : justification et typologie.

Elles sont décernées à des citoyens méritants  pour service rendu à la patrie. L’octroie de cette distinction  obéit à certains critères et conditions  bien définis par des textes  particuliers qui les  régissent. Au Cameroun il existe plusieurs distinctions honorifiques

• LES ORDRES NATIONAUX

Ils  se divisent en deux sous-catégories à savoir: l’ordre national de la valeur  et l’ordre national du mérite Camerounais.

L’ordre national de la valeur  comprend pour sa part trois grades : 

• Chevalier ;
• Officier ;
• Commandeur.

Les deux ordres sont classés sous l’autorité du Président de la République en sa qualité de Grand Maitre  Des Ordres Nationaux,  secondé administrativement par le Grand Chancelier Des Ordres Nationaux,  nommé par décret présidentiel  dont les services sont logés à la présidence de la république.

Le grand chancelier est lui même assisté dans sa tâche par un conseil  de l’ordre dont les membres sont nommés par le Président de la République et qui statut sur les questions  concernant notamment  les honneurs  dans la limite des quotas fixé par le grand  maitre. 

• LA MEDAILLE MILITAIRE OU DE LA VAILLANCE.

La  médaille militaire est décernée par le Président de la République en sa qualité de Chef Suprême Des Forces Armées aux éléments de force de sécurité en récompense  de leur belle conduite devant l’ennemie  ou à ceux tués ou blessés dans l’accomplissement de leurs missions  et qui sont reconnus dignes de les recevoir.

• LES ORDRES DE MERITE CIVIL.

Ces ordres ne sont décernés ni par le grand maitre ni par la chancellerie, ils sont placés sous l’autorité du ministre  dont relève  les activités spécifiques qui les récompense.

• LES MEDAILLES D’HONNEUR.

Ces médailles ont pour objet  de souligner la satisfaction du gouvernement à l’égard de toute personne qui dans certaines circonstances et certaines activités professionnelles s’est particulièrement distinguée par le mérite. La  référence dans cette catégorie est la médaille   d’honneur  du travail  qui comporte ainsi :

ü  Médaille D’honneur En Argent ;

Ce sont les diplômes et les lettres de félicitations décernées par le Ministre Du Travail Et De La Sécurité Sociale ;

ü  L’honorariat. 

C’est un titre accordé aux fonctionnaires lors de leurs mises en retraite,  qui ont par la qualité  de leur service et de leur professionnalisme mérité l’estime du gouvernement. Ce titre permet à ceux qui en bénéficient de conserver éventuellement un certain rang protocolaire dans les cérémonies. Il convient de noter que les professeurs d’Etat peuvent être nommés, on parle ainsi des professeurs émérites.

PROTOCOLE CONCERNANT L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

6-      Peut-on parler d’un protocole concernant l’épouse du Président de La République ?

Il ne semble pas, au regard des textes en vigueur au Cameroun, qu’il y est un protocole prévu pour l’épouse du chef de l’Etat. Toutefois il est évident que la femme du Président de La République aura en toute circonstance droit à des égards particuliers et si elle participe à une manifestation dont le Président de La République est absent, un protocole particulier devra être établi. Telle  est la pratique au Cameroun et dans la plupart des pays dans le monde, chacun avec ses spécificités  et originalités bien précises.

7-      en quoi le cérémonial et le protocole sont-ils utiles pour les relations internationales ?

Il est établi que le protocole et le cérémonial en tant que instrument  majeur  de la diplomatie  jouent un rôle majeure  dans les RI  et spécifiquement dans les relations  entre les Etat souverains.

Le protocole codifie les règles qui gouvernent le cérémonial et dont l’objet est de donner  à chacun des acteurs internationaux  des prérogatives, privilèges et immunités auxquels  ils ont droit.

Le cérémonial crée le cadre et l’atmosphère dans lequel les rapports pacifiques entre les Etats souverains  sont appelés à se dérouler.

L’un et l’autre garantissent  l’égalité en droit  des Etats et imposent la courtoisie qui doit présider les rapports entre eux. Ils ont une incidence sur la vie quotidienne et l’actualité diplomatique.

La solennité des cérémonies, l’empileur de réception, le développement des discours,  la libéralité  dans les distributions des cadeaux permettent de mesurer  le degré de leurs relations.

Le Protocole Diplomatique assure aux représentants résidents et temporaires  des Etats étrangers les immunités qui leur permette de remplir sans encrages leur  délicates missions  et les prérogatives qui leur  garantissent le respect de l’autorité, des populations et du pays hôte.  Le protocole diplomatique pose aussi  les règles  déterminant les préséances.

COMMENCEMENT ET FIN D’UNE MISSION DIPLOMATIQUE.

8-      Quelle est la typologie des chefs de mission diplomatiques ?

Il existe 3catégories ou types de chefs de mission diplomatiques :

• Les chefs de mission représentant (ambassadeur haut commissaire)
• Les chargés d’affaires
• Les envoyés spéciaux

9-      Quelle est la procedure daccreditation des chefs de mission diplomatique ?

Ce dernier concerne la 1ère  catégorie l’usage voudrait que avant la nomination d’un CMD, de la classe ambassadeur, le gouvernement de l’état qui l’envoie s’assure qu’il sera persona grata et introduit pour cela une demande d’agrément  en sa faveur auprès du gouvernement  de l’état d’accueil.

La demande d’agrément est introduit dans le cas soit par l’intermédiaire du chef ou du chargé d’affaire ad i qui dirige temporairement la mission

Soit directement en cas d’urgence  du MINREX  de l’état d’envoie  au MINREX de l’état accréditaire

Dès que l’agrément est obtenue la mission rend publique la nomination est rendue publique.

Le nouveau chef de mission diplomatique encore appelé Ambassadeur, ou haut commissaire, désigné est muni par son gouvernement d’une lettre officielle appelé LETTRE DE CREANCE. Celles-ci sont placées dans une enveloppe scellé qui doit en principe être ouverte par le chef de l’Etat  du pays d’accueil lors de la cérémonie de la présentation de la dite lettre.

Une copie figurée de la lettre  est jointe laquelle est destinée à être remise dans le cadre d’une brève cérémonie au minrex l’ors de sa visite d’arrivé.  Les lettres de créances confient au chef de mission diplomatique le caractère officiel de son travail  et la portée de son  générale de sa nomination ; dans les formules protocolaires de ce document officiel, figure celles qui accréditent personnellement le nouveau chef de mission diplomatique auprès du chef  de l’Etat hôte.

• Les envoyés spéciaux extra ordinaires et les ministres pénitentiaires

Les envoyés spéciaux  ont les lettres d’introduction

Les ministres plénipotentiaires ont les lettres de plein pouvoir 

• Les chargés d’affaires avec lettre ou en pied

Ces derniers reçoivent les lettres de cabinet adressées par le minrex du pays d’envoie à son homologue du pays d’accueil ces lettres sont remis directement au MINAE  l’ors de la visite protocolaire  d’arrivé du chargé d’affaire. A partir de ce moment  il est considéré comme ayant pris officiellement fonction.

10-  L’arrivé d’un nouveau chef de mission diplomatique    

Avant son arrivé le chargé d’affaire ai de l’ambassade concerné fait connaitre au MINAE  de la date et l’heure lieu d’arrivé du concerné  et s’informe du moment où le ministre le recevra. L’arrivé d’un CMD  dans la capitale où il est appeler à exercer ses fonctions ne donne pas lieu a une cérémonie officielle. Il doit être considéré comme personne incognito  jusqu’au moment ou il présentera la copie figurée de ses lettres de créances  au MINREX cas du KMER où au chef de l’Etat

Il est d’usage toute fois, qu’a son arrivé  que les autorités locales  aient pour lui et sa suite officielle une attention particulière  facilités les douanes  et la police à la frontière  et un accueil  par le protocole du ministère   La remise des lettres de créances du nouveau CMD  doit être  précédé de l’envoie des lettres de rappel de son prédécesseur ses lettres sont présentés soit par le CM sortant lors de son audience  de congé soit par le nouveau  CM lors de la remise des copies figurées au MINAE ou alors  en même temps que   la présentation de ses lettres de créances au chef de l’Etat.

Le protocole locale  fournira au CM toute les indications  dont il aura besoin  notamment le cérémonial relatif a la copie figurée et de celui de présentation de ses lettres de créances  ainsi que les  autres visites protocolaires dont il est appeler à faire.

11-  Comment se déroule la présentation des lettres de créances ?

Le service du protocole règles  le cérémonial suivant les usages et règles composition et cadre  de l’escorte et honneur militaire des échanges des discours, audiences du chef de l’Etat il varie aussi selon les pays.

 Les chefs de mission diplomatique sont reçu par le chef de l’Etat par ordre d’arrivé  dans la capitale après remise de la copie figurée au MINAE  le cérémonial doit être uniforme pour tout les CM  de même rang ou de catégorie. Une fois ces lettres présentées au chef de l’Etat,  le CMD  est investie pleinement de son statut diplomatique  et de l’intégralité de ses immunités et prérogatives. Il prend rang dans la liste diplomatique  à compter du jour et de l’heure qu’il a présenté ses lettres de créances.

12-  La fin dune mission diplomatique

 Une mission D peut prendre fin si la mission est temporaire  c’est le cas des  envoyés spéciaux, émissaires elle se termine par l’aboutissement d’une négociation  ou de la mission dont il est porteur de message  orale ou écrit. Si la mission est permanente ou résidente, sur le territoire du pays d’accueil  (nonce chargé d’affaire  en pied) elle peut se terminer soit par  un changement  intervenu dans la situation du chef de poste.

Soit par un évènement intéressant du souverain qui l’avait accrédité ou prés du quel il a été accrédité

Exemple  décès, destitution,

Soit par un changement majeur dans l’un des deux Etats

Exemple cessation, changement de régime

Soit en fin par un important changement politique dans les relations entre les deux états

 Exemple  guerre

Dans le principe, les nouvelles lettre de créances  dites lettre de récréances  sont nécessaires  lorsque le rang d’un poste diplomatique est modifié ou encore lors du décès de l’abdication ou destitution d’un souverain. Ceci reste un cas d’école très rare dans les faits de l’histoire diplomatique

Par contre,  la mort d’un PR  ou la cessation des ses pouvoirs présidentiel ne sont pas obligeant pour le CMD à demandé ou à présenté les lettres de récréances, de même que les chargés d’affaires en pied non pas besoin de nouvelles lettres de cabinet lorsque le ministre qui les a signés viens à être remplacés.

L’lorsqu’un  CMD arrive en fin de séjour il lui est habituellement accordé une audience d’adieu un diner ou déjeuner  d’adieu une décoration ou même un souvenir soit par le chef de l’Etat ou le ministre des relations extérieures   bien sur a l’application du protocole

Le chef de mission partant  annonce par écrit son départ au minae  et autres membres du corps diplomatique en lui mentionnant le nom et la qualité du chargé d’affaire ad i qui le remplacera en attendant la désignation du nouveau chef de mission diplomatique

Il est en effet  de règles que le nouveau chef de mission diplomatique rejoint sont poste qu’après que son prédécesseur est quitté le territoire  où il exercerait sa charge.  L’exception est le cas  pour l’ancien chef de mission diplomatique prendrait sa retraite ou décèderais sur place.

LA DIPLOMATIE VATICANE

13-  Qu’entend-on par la diplomatie vaticane ?

Bien que respectant les grands principes généraux ci-dessus  définit par le CV de 1961 sur les relations diplomatique et consulaires, la diplomatie vaticane présente des  caractères particuliers. En effet alors que le Vatican est un Etat indépendant  et souverain issus des accords de Latran    signé le 11fevrier 192 9 à  ROME  et jouissant du droit de légation actif et passif  le St Siège exerce la direction spirituelle des catholiques Romain et part dans le monde entier ce qui lui impose de demeurer sur le plan ecclésiastique en liaison avec les clergés locaux.

14-  quelles les différentes missions de la diplomatie vaticane ?

Il convient de distingué en diplomatie vaticane 3 types de missions

• Les missions diplomatiques extraordinaires
• Les missions diplomatiques normales
• Les missions relevant des autres congrégations

1)      Elles peuvent être conféré a ce qui est désigné comme des légats a latere ou ablégats

Le légat a latere : est un cardinal chargé  d’une mission particulière a caractère religieux ou politique  au cours de la quel il représente la personne du St Père

L’ablégat : est un prélat chargé d’une mission protocolaire

Exemple  apporte la mallette ou l’accoste

2)      Les missions normales. les relations diplomatiques du St Siège sont de la compétence de la sécrétérie d’Etat (MINREX DU VATICAN) elles s’exercent  par l’intermédiaire des missions permanentes  dont le chef cumule les fonctions diplomatiques et de délégué apostolique 

Les représentants du St Siège portent le titre de  prononce, nonce, internonce, ils ont pour mission principale de favorisés de bonne relations entre le St Siège et les Etats qui sont accrédités auprès de lui et veille sur l’Eglise locale

Le nonce : il est généralement un archevêque titulaire qui n’appartient pas au pays d’accréditation  il est traditionnellement dans certains pays de veille traditions catholique  bien que laïc le DOYEN  DU CD selon la cv art16

 LE prononce : est le titre conféré au représentant du St Siège  ou il ne lui est pas reconnu le titre de doyen du CD

Internonce : comme CM il n’a aucune préséance particulière  sur les autres  CM parmi les quelles il prend rang à compter de la date de la remise de ses lettres de créances

15----Les missions relavant des autres congrégations

Le St Siège envoie un représentant ans un Etat  avec lequel il n’entretient pas des relations diplomatiques permanente  et dans le cadre de sa mission  apostolique et spirituelle des prélats chargés spécifiquement chargé d’assurer ses relations avec la hiérarchie locale  . Ses prélats sont appeler  délégués apostoliques  ils n’ont pas de statut diplomatique  ils représentent simplement le St Siège auprès des autorités ecclésiastiques locales  des autres communautés chrétiennes qu’ils soient orthodoxe  ou reformées  par ce que les autres communautés multi Céphale  ou acéphales  n’entretienne pas les relations diplomatiques a l’intérieure d’un corps diplomatique  organisé

Le principe voudrait que les chefs de mission diplomatique du fait qu’ils représentent les Etats  aient le pas ou la préséance sur  tous les fonctionnaires internationaux.

16----Le  corps diplomatique : définition et implications.

L’ensemble des chefs de mission diplomatique accrédité auprès d’un Etat constituent ce qu’on appel les Corps Diplomatique. Ce corps assure collectivement   la protection de ses membres  et la défense de leur intérêt et privilèges  et prérogatives le Corps Diplomatique constitue une unité  il n’est pas permis de scinder en plusieurs  groupes selon leur qualités le représentant  diplomatique.

A la tète d’un Corps Diplomatique se trouve un doyen des corps  celui-ci est en principe et en dehors de certains pays catholiques  ou le nonce est chargé traditionnellement du décanat. Le chef de mission de la catégorie la plus élevée   qui a remis ses lettres de créances ou les copies figurés  à  la date la plus ancienne  le doyen est l’intermédiaire reconnu entre les cd et  le gouvernement  du pays accréditaire. Il peut a son gré  ou  à la demande de ses collègues  effectuer toute démarche afin d’assurer leur protection collective ou individuelle  et le respect de leur prérogative  privilèges et immunités. De même les communications à caractère collective  que le minae peut faire parvenir  au chef de mission  sont adressées soit par l’intermédiaire du doyen du Corps Diplomatique qui se charge d’informé  ses collègues  soit par le protocole du minae à chaque chef de mission diplomatique.