Gestion Administrative et Budgétaire en contexte camerounais.

Gestion Administrative et Budgétaire en contexte camerounais.

I. GESTION ADMINISTRATIVE.

1-      Quel est le champ d´application de la Gestion Administrative ?

La gestion administrative repose sur la gestion des différentes catégories de personnels qu´emploie l´Etat. Dans le cas d´espèce, il existe deux (02) principaux groupes de personnels de l´Etat :

-          Le personnel fonctionnaire ;

-          Et le personnel non-fonctionnaire.

A ces deux (02) groupes,  il faut adjoindre un troisième appelé personnel d´appui, composé des  temporaires ; des auxiliaires d´administration et des saisonniers.

Le tableau ci-après met en exergue le distinguo qui existe entre le personnel fonctionnaire et le personnel non-fonctionnaire.

	Personnel fonctionnaire.	Personnel non-fonctionnaire.
Textes Organiques.	-          Statut Général de la Fonction Publique ; -          Statuts particuliers ; -          Statuts spéciaux.	Le Code du travail
Grades.	Categories A,  B,  C et  D.	--Catégorie 1 à 6 pour les agents décisionnaires. --Catégorie 7 à 12 pour les agents contractuels.

Remarque : les expressions « statut général » ; « statut particulier » et « statut spécial » ne sont pas des synonymes. En effet, le statut général pose le canevas général ; le statut particulier s´adosse sur le général tout en faisant ressortir les spécificités.  Et le statut spécial déroge au général.

2-      Quels sont les cinq (05) leviers de la carrière d´un fonctionnaire ?

La carrière du fonctionnaire se déroule en cinq (05) étapes à savoir : le recrutement, la mobilité, les droits et obligations, le régime des sanctions et des récompenses, et la cessation d´activités.

-          Le recrutement.

Le recrutement met en exergue les conditions générales de recrutement (âge, aptitude physique, casier judiciaire, etc.) les modalités de recrutement (sur titre ou sur concours) ainsi que le stage de titularisation (période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire doit prouver son aptitude physique et intellectuel à assumer le poste pour lequel il aspire). Il faut relever que l´acte de recrutement est pour le fonctionnaire ce que l´acte de naissance est pour un individu.

-          La mobilité.

C´est l´ensemble des mouvements et des changements qui rythment le déroulement de la carrière du fonctionnaire. La mobilité porte concrètement sur les avancements d´échelons, de classes, de catégories, de grades et de cadres. Il s´agit également des nominations à des postes de responsabilité, du détachement et de la disponibilité.

-          Les droits et obligations.

Tout agent public jouit au cours de sa carrière d´un ensemble de droits (rémunération, santé, protection, pension, congés, etc.) qui sont assortis à des obligations telles que l´obligation de servir et de se consacrer au service ; l´obligation de réserve et de discrétion professionnelle, etc.

-          Le régime disciplinaire des récompenses.

Il s´agit des sanctions telles que : le blâme, le retard d´avancement, l´abaissement de classe, la révocation, etc.). Les récompenses sont : la lettre d´encouragement ou de félicitation, le témoignage officiel de satisfaction ; la mention honorable ; le diplôme d´excellence et l´honorariat.

-          La cessation d´activité.

Il existe plusieurs voies possibles de cessation d´activités à savoir : le licenciement, la révocation, l´admission à la retraite, la démission volontaire et le décès.

3-      Quelle différence faites-vous entre la « gestion administrative du personnel »  et  la « gestion des Ressources Humaines » ?

La gestion administrative du personnel consiste à identifier les agents publics et à leur appliquer la réglementation et la législation en vigueur. Cette méthode de gestion, froide et figée, se cantonne exclusivement au seul environnement professionnel de l´agent public.

La gestion des ressources humaines est, en revanche, plus humaniste et humanisante. Cette méthode de gestion prend aussi bien compte de l´environnement professionnel de l´agent que de son environnement extra-professionnel (ses soucis, conditions de travail, de transport, de logement, son environnement familial et socioculturel). Cette prise en compte des problèmes et des doléances de l´agent public vise un  rendement efficient de l´action administrative.

4-      Définir : fonction publique ; corps de fonctionnaire ; fonctionnaire.

La Fonction Publique est, au sens organique, un ensemble de personnels disparates travaillant pour l´Etat.

Au sens formel, elle renvoie au régime juridique applicable à une catégorie de fonctionnaire.

Et au sens matériel, la fonction publique c´est la participation permanente et à titre personnel aux activités de l´administration publique.

Un corps de fonctionnaire est un ensemble d´agents publics relevant d´un secteur spécifique régis par les mêmes normes statutaires et réglementaires.

Le fonctionnaire est un agent public permanent, titularisé et rattaché à l´une des hiérarchies de l´administration publique de l´Etat.

5-      Quel est, selon vous, l´enjeu du SIGIPES dans la gestion administrative ?

Le SIGIPES signifie : « Système Informatique de Gestion Intégrée du Personnel de l´Etat et de la Solde ». Cette innovation technique au sein de l´administration publique vise à permettre :

-          La suppression des doublons de noms et de matricules des fonctionnaires ;

-          L´éliminations des personnels fictifs et les personnels décédés dans le fichier solde de l´Etat ;

-          La réduction considérable des procédures de traitement des dossiers liés à la carrière des fonctionnaires ; etc.

Les insuffisances du SIGIPES sont nombreuses à savoir :

-          son absence dans certains ministères techniques ;

-          Le déficit de connexion informatique ;

-           Le manque des personnels qualifiés pour assurer la maintenance du système ; etc.

II. GESTION BUDGETAIRE

6-      Quel est le champ d´application de la Gestion Budgétaire ?

La Gestion Budgétaire fait référence aux finances publiques. Celles-ci sont relatives à l´ensemble des opérations exercées par les organismes publics sur les deniers publics. En d´autres termes, le budget fait référence aux finances qui sont mises à la disposition des personnes morales publiques, en l´occurrence l´Etat, les collectivités locales, les établissements publics et autres organismes de droit public.

Il faut noter que les finances publiques définissent les prélèvements nécessaires pour couvrir les dépenses publiques et les manières de les repartir entre les individus.

7-      Le Budget : définition et caractéristiques.

Par définition, le budget est l´acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses annuelles de l´Etat et autres services de l´administration publique de l´Etat.

Le budget de l´Etat a essentiellement trois caractéristiques à savoir :

• C´est un acte de prévision. Le budget est toujours établit avant son exécution effective.
• C´est un acte d´autorisation. L´exécution du budget par l´exécutif est toujours subordonné à l´autorisation préalable du parlement.
• C´est le principe d´annuité budgétaire. Il décrit toutes les ressources et toutes les charges de l´Etat pour une année civile.

8-      Quelles sont les types des « lois des finances » ?

On distingue généralement :

-          La loi des finances annuelles. Elle décrit toutes les ressources et toutes les charges de l´Etat pour une année civile.

-          La loi de finance rectificative. Elle peut intervenir à la suite des motifs politiques, économiques ou juridiques qui amènent les Etats à reconsidérer les objectifs budgétaires de départ.

-          La loi de règlement.  Elle a pour fonction de clore l´année budgétaire.

9-      Quelles sont les fonctions du budget ?

Elles sont d´ordre économiques, politiques et sociales :

-          Les fonctions économiques du budget.

Ici, il faut noter que le budget constitue le programme économique et financier de l´Etat.

-          Les fonctions politiques du budget.

Dans cette rubrique, il faut relever que le budget est l´expression d´un ensemble de choix politiques ; la traduction financière d´une vision politique ; voire un enjeu de pouvoir.

-          Les fonctions sociales du budget.

Il sert à opérer des reformes qui, à leur tour, auront des répercussions sociales sur le bien être des populations ; le but étant de corriger les inégalités en vue d´une justice sociale.

10-  C´est quoi le Budget programme ?

L´instauration du budget programme procède du manquement constaté dans l´exécution du budget classique.

Le budget programme c´est l´ensemble des programmes et actions qui conditionnent l´allocation du budget ; d´où l´avènement des feuilles de routes. Or, le budget classique est alloué à un département ministériel avant qu´il ne cherche quoi en faire.

11-  Qu´entend-t-on par imputation budgétaire des dépenses ?

Les opérations budgétaires de dépenses de l´Etat camerounais sont identifiées par un numéro d´imputation budgétaire en 17 positions chiffrées, décomposées en cinq (05) parties à savoir :

-          1^ere partie : l´année budgétaire. Elle se calcule à partir de l´an 1966. Ainsi, si nous en 2014, il s´agit de l´annee48.

-          2^eme partie : le chapitre budgétaire. Ainsi, le Ministère des Relations Extérieures correspond au chapitre 6.

-          3^eme partie : la section budgétaire. Exemple : 137= protocole et activités diplomatiques.

-          4^eme partie : Article budgétaire ;

-          5^eme partie : le paragraphe budgétaire ; exemple : 6175=fêtes officielles et cérémonies.

Une écriture complète pourrait ressembler à ceci : « achat carburant pour secrétariat particulier du Premier Ministre »  =  46061712200216221.

Appendice1. La nomination à des postes de responsabilité : entre critères objectifs et considérations subjectives.

La notion de nomination à des postes de responsabilité au sein de la fonction publique fait allusion à l´idée du « pouvoir discrétionnaire ». Celui-ci confère à l´autorité politique, le droit de nommer selon des critères d´appréciations dont lui seul maitrise les contours. Par conséquent, il n´est pas exclu qu´un agent de grade inferieur soit nommé à un poste qui lui confère une autorité sur ses collègues de grade supérieur que lui : ceci en vertu du pouvoir discrétionnaire du décideur. Toutefois, il faut reconnaître que dans cet élan de nomination, objectivité et subjectivité se côtoient au quotidien.

L´objectivité repose sur des critères qui ne dépendent pas de la seule perception ou appréciation de l´observateur. C´est ce qui est observable, mesurable et quantifiable. Elle est fonction de la compétence, du diplôme, de l´ancienneté, de la rentabilité ou de la moralité.

Cependant, la subjectivité renvoie à des considérations aléatoires qui dépendent de la seule discrétion de celui qui décide ; elle est tributaire des considérations politiques, des affinités ethniques, des relations amicales et fraternelles ; la confrérie ou l´appartenance à une loge.

Dans l´administration publique, les critères de nomination procèdent d´une combinaison des deux considérations sus-évoquées, mais avec une primauté des facteurs subjectifs sur les facteurs objectifs.

Appendice2 : « l´administration est plus prompte à punir qu´ à récompenser ». Qu´en-pensez-vous ?

La forte tendance de l´administration à punir procède de la nécessité à mettre des gardes fours en vue d´encadrer l´action administrative en vue de la rendre plus efficace et efficiente. Ainsi, les sanctions administratives ont une double finalité :

-          Une fonction pédagogique qui consiste à réprimer l´agent fautif.

-          Une fonction dissuasive qui consiste à décourager les éventuels agents indélicats.

En revanche, la promptitude de l´administration à sanctionner plus qu´il ne récompense n´est pas sans critiques :

-          Elle peut engendrer le laxisme et le manque d´innovation chez l´agent public, du fait de la peur de mal faire ;

-          Les sanctions touchent la carrière profonde de l´agent ; contrairement aux récompenses qui revêtent tout simplement un caractère honorifique.

-          Il existe une certaine subjectivité dans l´attribution des récompenses.

Appendice3 : la corruption dans l´administration publique: Causes et remèdes.

-          causes Socioculturels à savoir la pauvreté, l´ignorance, les pesanteurs des traditions, etc.

-          Economiques à savoir la modicité des salaires ; les coûts élevés des frais de douanes ; etc.

-          Les défaillances de l´administration: le laxisme, les lenteurs administratives, l´impunité, l´inefficacité des contrôles, le manque de contrôle de moralité lors des recrutements, etc.

-          Le comportement des agents publics à savoir : le carriérisme, la soif du gain, la quête du pouvoir, le clientélisme, etc.